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Éditeur du site

Ce site est édité pour le compte du comité organisateur de la Conférence Internationale Afrique–Europe sur l'Insolvabilité, réunissant :

• le Fonds Scientifique Jean Bastin (FSJB) ;
• l'Université Internationale de Libreville – Berthe & Jean (UIL-BJ) ;
• Semen Africa Consulting.

Entité éditrice

Pour aligner ce texte sur la politique de confidentialité, l'édition opérationnelle du Site est assurée par :

Co-présidence et direction de la publication

Le FSJB et l'UIL-BJ sont co-présidents du comité d'organisation de la conférence. Leurs coordonnées officielles sont : FSJB, [forme, siège, pays — à compléter] ; UIL-BJ, [statut, adresse — à compléter], Libreville.

Directeur de la publication : Dr Laëtitia Makita-Ngadi, CEO de Semen Africa Consulting. Elle est responsable du contenu éditorial publié sur le Site.

Hébergement et prestataires techniques

Le Site et ses données sont hébergés par les prestataires suivants, listés de façon cohérente avec la section « Destinataires et transferts internationaux » de la politique de confidentialité :

Nom de domaine

Le Site est actuellement accessible à l'adresse https://ciaei-semen.vercel.app, un sous-domaine fourni par l'hébergeur Vercel. Aucun nom de domaine distinct n'est enregistré séparément à ce jour ; si un nom de domaine dédié est acquis, cette section sera mise à jour avec les coordonnées du bureau d'enregistrement.

Conception, réalisation et crédits

Conception et développement du Site : Hermann Moussavou (https://hermann-moussavou.com/).

Crédits photographiques : [photographes, banques d'images et licences — à compléter].

Logos des partenaires et sponsors : reproduits avec leur autorisation.

Polices et bibliothèques logicielles : utilisées conformément à leurs licences respectives.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique, structure) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété du comité organisateur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Marques et logos. Le nom et le logo de la CIAEI, ainsi que les noms et logos du FSJB, de l'UIL-BJ, de Semen Africa Consulting et des sponsors, sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Exception de courte citation. Les courtes citations sont autorisées à des fins d'information, d'enseignement ou de recherche, à condition de mentionner la source (« Conférence Internationale Afrique–Europe sur l'Insolvabilité ») et, si possible, un lien vers le Site.

Contributions scientifiques. Les auteurs conservent leurs droits sur les contributions qu'ils soumettent. En soumettant une contribution, ils autorisent le comité organisateur, à titre gratuit et non exclusif, à la reproduire et la diffuser dans le cadre de la conférence (programme, actes, Site), pour la durée des droits et pour le monde entier. Les conditions détaillées figurent dans l'appel à contributions.

Interventions, photos et vidéos. Les supports de présentation, enregistrements et fiches des intervenants restent la propriété de leurs auteurs. Leur diffusion sur le Site repose sur l'autorisation écrite recueillie auprès de chaque intervenant (voir la politique de confidentialité).

Signalement. Si vous estimez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits, écrivez à [adresse email] en précisant le contenu concerné et le fondement de votre demande. Nous examinerons votre signalement dans les meilleurs délais et retirerons le contenu s'il est manifestement illicite.

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Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi gabonaise n° 001/2011 modifiée par la loi n° 025/2023 et au RGPD. Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (langue, session administrateur) ; aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est déposé.

Pour exercer vos droits : [adresse email — même adresse que la politique de confidentialité].

Responsabilité

Le comité organisateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Il ne peut toutefois garantir l'exhaustivité des informations publiées. Le programme, les intervenants, les lieux et les horaires sont indicatifs et peuvent être modifiés ; seules les informations communiquées par email aux participants inscrits font foi.

Les contenus publiés sur le Site, notamment les contributions scientifiques et les interventions, ont une vocation d'information et ne constituent pas un conseil juridique. Les opinions exprimées par les intervenants et auteurs n'engagent qu'eux-mêmes.

Le comité ne saurait être tenu responsable des interruptions du Site, des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet ou des virus pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur. Il peut suspendre l'accès au Site pour maintenance sans préavis.

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Liens vers le Site. La création de liens simples vers la page d'accueil du Site est libre, à condition de ne pas présenter la conférence de manière trompeuse ou dénigrante. L'intégration du Site dans un autre site (« framing ») et les liens profonds à des fins commerciales requièrent une autorisation préalable.

Accessibilité et langues

Le Site est disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions des présentes mentions légales, la version française prévaut. Le comité s'efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre ; toute difficulté d'accès peut être signalée à [adresse email].

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Libreville seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, utilisez le formulaire de la page Contact ou écrivez à [adresse email à compléter]. Adresse postale : Semen Africa Consulting Gabon, [adresse], Libreville, Gabon.

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.