Conditions générales de vente

Vendeur

Les billets sont vendus par :

• Dénomination et forme juridique : SEMEN AFRICA CONSULTING SARLAU (en tant que co-organisateur de la CIAEI).
• Siège social : Owendo, Cité SNI, BP 1050, Libreville, Gabon.
• Immatriculation : RCCM n° 479801 ; NIF 47275221.
• Contact : contact@ciaei.semen-africa.com.

Pour le détail complet de l'éditeur du Site, voir les Mentions légales.

Formules et tarifs

Le Site propose plusieurs formules de billet (Étudiant, Professionnel, VIP), dont le contenu est détaillé sur la page Inscription au moment de la commande. Les tarifs sont exprimés en francs CFA (FCFA) ; un tarif équivalent en euros peut être proposé pour le paiement par carte bancaire, fixé indépendamment par l'organisateur et pouvant différer du taux de change du jour. Le tarif applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation.

[à confirmer : les tarifs affichés sont-ils exprimés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) ? Le comité organisateur est-il assujetti à la TVA gabonaise pour cette prestation ?]

Quotas et disponibilité

Le nombre de billets peut être limité par formule. Une commande n'est définitivement garantie qu'après confirmation du paiement (voir « Modalités de paiement » ci-dessous). En cas d'épuisement d'un quota entre la saisie du formulaire et la confirmation du paiement, le comité organisateur se réserve le droit de proposer une formule alternative ou de rembourser intégralement la somme versée.

Modalités de paiement

Deux moyens de paiement sont proposés, selon la formule et le profil du participant :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard), en euros, via Stripe : paiement en ligne immédiat au moment de la commande. Les données de carte sont saisies exclusivement sur la page sécurisée de Stripe et ne sont jamais transmises à, ni stockées par, le comité organisateur.
• Mobile Money (Airtel Money ou Moov Money), en francs CFA, via Bamboo Pay : une demande de paiement est envoyée sur le téléphone du participant dès la validation de la commande, qu'il doit valider depuis son propre appareil. À défaut de validation, l'équipe organisatrice peut, le jour de la conférence, renvoyer une demande ou confirmer manuellement le règlement après encaissement. La commande reste au statut « en attente » et le billet n'est délivré qu'après confirmation du paiement.

Confirmation de commande et émission du billet

Pour un paiement par carte, une confirmation est envoyée par email dès réception du paiement par Stripe. Pour un paiement Mobile Money, le billet est émis et envoyé par email dès que le paiement est confirmé par notre prestataire Mobile Money, ou, à défaut, par l'équipe organisatrice le jour de la conférence. Le billet comporte un QR code à présenter à l'accueil de la conférence ; il est personnel et ne peut être revendu.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français et à l'article 16, point l), de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs — qui excluent du droit de rétractation les contrats de prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs devant être fournis à une date déterminée — les participants ne bénéficient pas d'un délai de rétractation de 14 jours pour l'achat d'un billet de la conférence, celle-ci se tenant à une date fixe. Le droit gabonais ne prévoit pas davantage de délai de rétractation pour ce type de prestation.

Annulation à l'initiative du participant

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@ciaei.semen-africa.com, en précisant le nom utilisé lors de l'inscription.

[à confirmer — politique de remboursement envisagée, par exemple : remboursement intégral jusqu'à 30 jours avant la conférence, 50 % entre 30 et 15 jours avant, aucun remboursement en deçà de 15 jours.]

Le transfert du billet à une autre personne, à titre gratuit, reste possible sur simple demande écrite indiquant le nom et l'email du nouveau participant. [à confirmer : délai limite pour un transfert.]

Annulation, report ou modification par l'organisateur

En cas d'annulation ou de report de la conférence pour un motif indépendant de sa volonté (force majeure, décision administrative, nombre insuffisant de participants, etc.), le comité organisateur en informe les participants inscrits dans les meilleurs délais par email et propose, au choix du participant, soit le remboursement intégral du billet, soit son maintien pour la nouvelle date. Le comité organisateur ne saurait être tenu responsable des frais annexes engagés par le participant (transport, hébergement, visa) en cas d'annulation ou de report.

Le programme, les intervenants et les horaires sont indicatifs et peuvent être modifiés sans que cela ouvre droit à un remboursement, sauf annulation complète de la conférence.

Facturation

Un reçu de paiement peut être transmis par email sur demande à contact@ciaei.semen-africa.com.

[à confirmer : une facture est-elle systématiquement émise pour les commandes réglées par une entreprise ou une institution ?]

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée à contact@ciaei.semen-africa.com ou via le formulaire de la page Contact. Le comité organisateur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande d'un billet, y compris les données liées au paiement, sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Libreville seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

Langue et contact

Ces CGV sont disponibles en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut. Pour toute question : contact@ciaei.semen-africa.com.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur sur le Site au moment de sa validation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.